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Délibérations

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27349 résultats

TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ADHESION D'UN NOUVEAU CONTRIBUTEUR AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DENOMMEE ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION AVEC LE CANTON DE BÂLE-VILLE APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SEPTIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CHAMP DU FEU - MODERNISATION-RECONVERSION A L'ANNÉE DU DOMAINE NORDIQUE - DÉCLARATION D'INTENTION ET ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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MODALITÉS DE FINANCEMENT DE SERVICES ET OUTILS SPÉCIFIQUES DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE "ALSACE MARCHES PUBLICS"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT RECONDUCTION DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROGRAMME BOOSTER PORTÉ PAR L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ GRAND-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX FRAIS DE REPAS PRIS AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA CARSAT À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE LA LAUCH ET DU LANCEMENT DES ETUDES DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE / RUE DE LA MANUFACTURE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur :
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SIGNATURE DE LA FEUILLE DE ROUTE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DE LA POLITIQUE ALSACIENNE DE L'AUTONOMIE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX ECOLES ET COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE ET PRIVÉS, SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI : PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION POUR UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE 6 MOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : PARCOURS SANS COUTURE VERS LE METIER DE PAYSAGISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur :
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA CEA AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE : - INFOBEST PALMRAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT 2023-2025 - LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DEDIE AUX ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CHATEAU DU HOHLANDSBOURG REPRISE D'ACTIVITE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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FINANCEMENT 2022 DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU CATALOGUE DES TARIFS 2023 DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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TRAME TYPE DE LA CONVENTION DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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FONDS ALSACE RENOV : ADHÉSION D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (2022-2027)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AVENANT AU CONTRAT LOCAL DE SANTE MÉDICO-SOCIAL DU PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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RÈGLEMENT DE VOIRIE DÉPARTEMENTALE CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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SDAGV 67 - SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE A ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DE JEUNES DE WALBOURG POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CHAMP DU FEU : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT : APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - AVENANT DELEGATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET/OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE ET UNIQUE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION-CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES (PNRBV)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS POUR LA CONSTITUTION DE CONTENUS POUR UN MÉDIA RHÉNAN ET L'ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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APPEL A PROJETS "OBJECTIF 2024 : FAIRE BOUGER LES ALSACIENS" ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BÂTI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH (2022-2025)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS 39 CHAMPS ELYSEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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RÈGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS CULTURE ET SOLIDARITÉ 2023 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DEPARTEMENTALE À ROUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS (ARAHM) CONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA CARAVELLE A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'HABILITATION AIDE SOCIALE DE L'EHPAD SUR SAINT-LOUIS GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION LES LYS D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CONSTITUE DES SOCIETES VIAVEIS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA POUR LA LOCATION D'UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR L'A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HERRLISHEIM A SAINTE CROIX EN PLAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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DES DÉMARCHES PLUS SIMPLES POUR LES SENIORSEN PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE MONTAGNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES ACCÈS AUX SITES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ÉTOILÉS DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN ET DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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FONDS SOCIAL EUROPEEN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL RAMPONT A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (SALVE 2)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES INTERNATIONALES POUR L'INCLUSION ET LA CITOYENNETÉ DES SÉNIORS À STRASBOURG EN MARS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME D'ETUDES INTÉGRÉES ET ACCOMPAGNEMENT AUX ECONOMIES D'ENERGIE DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ARSEA ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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APPEL À PROJETS ARTISTE EN COLLÈGE 2022/2023 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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COLLEGE VICTOR SCHOELCHER A ENSISHEIM REAMENAGEMENT DE LA RUE DU TIR CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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PROPOSITION DE PLUSIEURS OPÉRATIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. SECONDE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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LE VAISSEAU - DÉVELOPPEMENT DE MÉCÉNAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN À UNE EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE INNOVANTE D'INSERTION AUTOUR DU SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LES CPAM POUR LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS REALISÉES PAR LES SERVICES DE PMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DEVELOPPEMENT CULTUREL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES SCENES DE RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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