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LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE

Resumé

Conformément au vote du Budget Primitif 2013, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 690 000 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2013.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

CENTRE DE RESSOURCES DES ANIMATEURS-JEUNES DU HAUT-RHIN: CONVENTION 2013-2015

Resumé

Depuis 2004, le Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (CDMIJ), qui fédère les associations d'éducation populaire agissant dans le domaine de la jeunesse, constitue également un centre de ressources pour les animateurs-jeunes du Haut-Rhin. Le rapport propose la continuation du soutien du Département à ce centre de ressources, en signant une nouvelle convention triennale avec le CDMIJ, la Caisse d'Allocations Familiales et l'Etat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE N° VV 24 ET D'UNE PASSERELLE PIETONS-CYCLES DE BRUNSTATT (COLLEGE) A MULHOUSE (CHEMIN DIT DES PHILOSOPHES) EUROVELOROUTE NANTES-BUDAPEST CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure entre la Commune de BRUNSTATT, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Collège de BRUNSTATT et le Département, afin de fixer les modalités de financement ainsi que les conditions de la gestion ultérieure des ouvrages pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable et d'une passerelle piétons cycles qui relie BRUNSTATT à MULHOUSE.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN 12ÈME CONCOURS NATIONAL JEUNES BASSON A COLMAR EN 2013 PAR L'ASSOCIATION COLMAR BASSON

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 800 € à l'Association Colmar Basson pour l'organisation de son 12ème Concours National Jeunes Vents Basson qui aura lieu à Colmar du 1er au 3 mars 2013.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES SUR LA ZONE DE L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE JUSTIFICATION D'USAGE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de modifier les conditions d’emploi et de justification d’usage de la subvention de fonctionnement attribuée et versée en 2011 à l’Association Pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur la zone de l’EuroAirport et en Alsace (APRAA).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

portant notification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Boucle d'Or", sis 8 allée Stoecklin à KAYSERSBERG.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant transfert d'autorisation au profit de l'Association "APPUIS" en matière de protection de l'enfance.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2013 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2013 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2013 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SENTHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/01/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Programme 2012 d'électrification rurale au titre du FACE

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution aux collectivités concernées de subventions financées par le Fonds d'amortissement des charges d'électrification ( FACE ) relatives à l'année 2012, pour l'électrification des communes placées sous le régime de l'électrification rurale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Protection de la nature

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs et publics (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association les Piverts, Syndicat lutte anti-moustiques) de poursuivre leurs actions de préservation des batraciens lors de leur migration et de protection contre les moustiques. Ils permettent également à nos partenaires de poursuivre leurs actions pour la préservation des espaces naturels.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Partenariat pluriannuel 2013-2015 avec la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs de poursuivre leur action dans le domaine environnenental. A ce titre, la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin dont le principal objectif vise le maintien et le développement des vergers familiaux se propose de renouveler sa convention de partenariat avec notre collectivité pour la mise en oeuvre d'une arboriculture familiale et la préservation des vergers hautes-tiges.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Programme d'aide à l'apiculture alsacienne

Resumé

Dans le cadre du programme européen d'aide à l'apiculture, il est proposé au Conseil Général du Bas-Rhin de participer à la lutte et à l'assistance sanitaire ainsi qu'à la formation et au recyclage des agents sanitaires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Collège de MARCKOLSHEIM - Cession de terrains au profit de la commune de MARCKOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de parcelles de terrain au profit de la commune de MARCKOLSHEIM dans le cadre de la restructuration du collège et du complexe sportif attenant.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Programme 2013 de travaux de maintenance dans les collèges publics

Resumé

Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour l'année 2013. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Dotations de fonctionnement complémentaires 2013

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Concessions d'occupation de logements de service

Resumé

Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Dotations de fonctionnement 2013 des collèges privés sous contrat d'association

Resumé

Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Subventions d'investissement aux collectivités

Resumé

Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Resumé

Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Répartition de subventions pour le dispositif d'accompagnement à la scolarité

Resumé

Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Conseil Général subventionne l'accompagnement à la scolarité, au travers des actions mises en place par des associations durant le temps extra-scolaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Convention de partenariat avec le CNAS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de partenariat à intervenir entre le Département et le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.), en vue d'accorder aux personnes susceptibles de bénéficier des prestations du CNAS, un tarif réduit pour l'entrée au Vaisseau.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Le Vaisseau
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les participations financières aux frais d'enseignement et écoles de musique et de danse communales et associatives pour l'année 2013.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Service du développement artistique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
  • Service : Service du patrimoine culturel
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
  • Service : Service du patrimoine culturel
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Aide aux manifestations sportives et à l'acquisition de matériel sportif

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des sports

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le rapport soumet à votre approbation : - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances Noël 2012 - le soutien aux Animations de Fin d'Année

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service de la jeunesse
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Avenant à la convention de mise en oeuvre de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Resumé

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a créé l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) pour les bénéficiaires du RSA visant à lever les obstacles financiers à la reprise d'activité, par une prise en charge des coûts générés par ce retour à la vie active. Le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté par une délibération du 2 novembre 2009 les modalités de mise en oeuvre de l'APRE, actualisées par délibération du 3 septembre 2012. L'objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente l'aménagement par voie d'avenant de la convention d'orientation, de ses annexes, du règlement intérieur et de la liste des concentrateurs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA Coopérative d'HLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d'HLM Nouveau Logis de l'Est-Groupe SNI dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service du budget et de la dette
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales