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28001 résultats

Soutien départemental à l'accession sociale à la propriété

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par des particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au Pass-Foncier® , mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009 et du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 5 demandes sont présentées dans l’annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 15 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Rénovation du parc locatif privé

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 13 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Conventions de partenariat avec ''Habitat de l'Ill''

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption de deux conventions entre le Département et Habitat de l'Ill sur la période 2011-2013. La première concerne les modalités générales de partenariat. A ce titre, l'organisme HLM s'engage sur des objectifs quantitatifs de production et sur sa participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie à 100 % des emprunts contractés par l'organisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. la seconde concerne la mise en oeuvre d'une convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM

Resumé

Le présent rapport concerne la signature de la convention entre le Préfet et les services enregistreurs de la demande HLM, dont le Département. Cette convention définit les conditions et modalités de mise en oeuvre du système d'enregistrement dans le cadre d'un système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Partenariat avec l'agence immobilière à vocation sociale ''Habitat et humanisme gestion Alsace''

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en oeuvre opérationnelle de la convention de partenariat entre l'association Habitat et Humanisme Alsace et le Département, pour la mise en oeuvre d'objectifs communs dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014, qui avait été adoptée le 4 juillet dernier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à SCHOENENBOURG

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans la comune de SCHOENENBOURG.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Extension de l'Hôtel du Département à STRASBOURG - Acquisition du local de la Poste

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’acquisition du local de la Poste situé rue du Cygne à STRASBOURG, intégré dans l’opération de l’extension de l’Hôtel du Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Extension du Vaisseau à STRASBOURG

Resumé

Lors de sa réunion du 28 juillet 2008, le Conseil Général a retenu le principe de l’extension du Vaisseau. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier
  • Service : Direction de l'immobilier - Unité administrative
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule animation et observation des territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre avis: - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec les villes de Hoenheim et de La Wantzenau - les plans d'action dans le cadre des CTJ/PTJ - le concours financier apporté par le Département aux associations

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service de la jeunesse
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Convention régionale de prévention du décrochage scolaire

Resumé

La prévention du décrochage scolaire est une priorité nationale qui s'articule entre prévention et remédiation autour d'un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. A ce titre, il est proposé que le Département valorise les actions significatives menées en ce sens à son initiative en s'associant à la Région Alsace, à l'académie de Strasbourg et au Département du Haut-Rhin par la signature d'une convention de partenariat pour le développement régional d'actions en faveur des jeunes sortant de formation sans diplôme.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service de la jeunesse
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des RD 69, 100 et 139 dans la traversée de MINVERSHEIM

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Minversheim comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement du carrefour entre les RD 69, 100 et 139, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 115 dans la traversée d'ECKARTSWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 115 dans la traversée d'ECKARTSWILLER, en vue d'augmenter la part des travaux de chaussée à la charge du Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 28 dans la traversée de FROESCHWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 28 dans la traversée de FROESCHWILLER, en vue d'augmenter la part des travaux de chaussée à la charge du Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Modalités de réalisation du service hivernal de l'A 340 et de la RD 4 - Convention avec la DIR-Est

Resumé

La DIR-Est (Direction Interdépartementale des Routes - Est) a proposé de confier au Département le traitement hivernal de l'autoroute A 340 située en continuité de la RD 1340 de mêmes caractéristiques géométriques. En contrepartie, le Département confierait à la DIR-Est le traitement hivernal de la RD 4 reliant l’A 35 jusqu’à la frontière allemande. Les intérêts étant convergents, il est proposé de passer une convention formalisant les modalités de cet échange.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

  Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupement de communes pour les travaux de voirie.  

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Projets de proximité - Itinéraires cyclables structurants - Financement de la couche de roulement du Canal du Rhône au Rhin et de l'aménagement de l'entrée de LORENTZEN

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Vélo, des itinéraires cyclables sont réalisés en partenariat avec des tiers. Ces partenariats sont formalisés par des conventions à intervenir entre collectivités. Dans certains cas le montage financier permet d'obtenir des fonds européens. Le présent rapport a pour objet de : - présenter les modalités de financement de la couche de roulement de la section déclassée du Canal du Rhône au Rhin entre Friesenheim et Artzenheim et de solliciter des aides européennes au titre du développement rural - soumettre à votre approbation les conditions de réalisation et le financement de l'insertion des cyclistes à Lorentzen et d'autoriser le Président à signer cette convention à intervenir avec la commune.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Construction de la maison de l'enfance à DRULINGEN

Resumé

Le présent rapport concerne une subvention accordée à la communauté de communes de l'Alsace-Bossue pour les travaux de la maison de l'enfance à Drulingen

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance - Attribution de subventions à la ville de STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport porte sur des demandes de subvention de la ville de Strasbourg concernant d'une part les travaux de transformation du bâtiment de la Bibliothèque et Mairie de Quartier (BMS) en Maison de l'enfance et de la famille, Place de Hautefort à Strasbourg, d'autre part la création de la Maison de l'enfance transfrontalière au quartier du Port du Rhin

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine du cancer

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre le cancer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine médico-social

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance

Resumé

Le présent rapport porte sur des demandes de subvention pour des investissements réalisés par quatre associations : l'Ill aux Enfants à Illkirch Graffenstaden, le Jardin d'Enfants Rechit Hochma, l'association d'Action Sociale du Bas-Rhin et l'association Par Enchantement dans le domaine de l'aide aux structures privées d'accueil de la petite enfance

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de l’enfance.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine du handicap.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine des personnes âgées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Charte d’accueil des publics en insertion dans les lieux culturels du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous présenter la « Charte pour l’accueil des publics en insertion dans les lieux culturels du Bas-Rhin », portée par l’association Tôt ou T’Art. Son objet est de garantir une cohérence et une qualité d’accueil des publics du champ social et de l’insertion dans l’ensemble des structures culturelles du Bas-Rhin, elle s’inscrit en cohérence avec les priorités affichées dans le Programme Départemental de l’insertion voté en juin 2010. Constituant un outil au service des acteurs sociaux et culturels qui s’engagent dans cette démarche, elle formalise un engagement à la fois des acteurs de la Culture et des acteurs du Social et facilitera concrètement l’accès à la Culture des personnes en parcours d’insertion.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur de l’insertion sociale des bénéficiaires du RSA

Resumé

Les ateliers de redynamisation, les épiceries sociales et certaines associations intervenant sur tout le territoire départemental ou dans des domaines spécifiques (Arpomt, Mobilex, Tôt ou T’Art, Redecome, Le Parcours et SOS Aide aux Habitants Neuhof), contribuent depuis plusieurs années à l’insertion des bénéficiaires du RSA du département. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre validation le montant de la subvention 2011 les concernant.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Financement 2011 des structures en charge de l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Tel est le cas des opérateurs mettant en œuvre l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur des bénéficiaires du RSA - Financement 2011 des structures d'insertion par l'activité économique

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées dans le cadre de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport vise à arrêter le montant des subventions pour 2011 pour les organismes ayant fait parvenir les demandes d’aide.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Participation financière du Département au forum emploi ''Job Zone''

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’examiner la participation financière du Conseil Général au forum emploi « Job Zone ». Ce forum a été organisé sur le quartier du Neuhof le 20 mai 2011, par un cercle d’acteurs publics, privés et associatifs au premier rang desquels la Mission Locale pour l’Emploi de Strasbourg. Il s’agit également d’en présenter les résultats intermédiaires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées dans le cadre de structures œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le présent rapport vise à arrêter le montant des subventions pour 2011 pour les organismes ayant fait parvenir les demandes d’aide.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur des opérateurs de l’accompagnement professionnel

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de subvention présentées pour la prise en charge des bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’accompagnement professionnel. Le présent rapport vise à arrêter le montant des subventions pour les associations pour 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Autres interventions sociales

Resumé

Le présent rapport porte sur des demandes de subvention pour des investissements réalisés par trois associations dont Tremplins à Sélestat, Espace Compétences et Acquis Linguistiques (ESCAL) à Strasbourg ainsi que le Centre Social et Culturel Victor Schoelcher dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions d’insertion et de lutte contre l’exclusion

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Attribution d'une subvention

Resumé

Le présent rapport concerne le financement du centre médico-social départemental intégré dans le Pôle des Services à Soultz-sous-Forêts

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités