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Délibérations

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28155 résultats

portant délégation de signature au sein de la Direction de la Solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie d'avances "Frais de représentation" auprès du cabinet du Président

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoises d'Aide aux Personnes Agées de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la nomination de membres complémentaires de la Commission des Droits et de l'autonomie du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 rue Charles Péguy à Bartenheim

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à Logelbach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph à Lutterbach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à Logelbach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du CARAH de Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants et accueil familial "La Nichée" à Algolsheim

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 238, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sausheim

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut St Joseph à Lutterbach-Bellemagny

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à Illzach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du terrain rétrocédé à la copropriété Station Totale de 71 m2 provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de Saint Louis

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la Maison de Retraite "Chanoine Oberlé" de Rimbach

Assemblée : Non défini
Date : 21/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées de la Fédération ADMR du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées adultes de l'Association de Soins et Aides de Mulhouse et Environs

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'association Droit de Vivre

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 7 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UEBERSTRASS.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence de développement de l'Alsace. Participation financière à la mise en place d'un tableau de bord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive - les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Opération Ville Vie Vacances 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme "Prospectives, Aménagements" - déchéance quadriennale - commune de RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention BD TOPO et BD ADRESSE - acquisition d'une licence libératoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation d'un représentant du Conseil Général au sein de la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pour le site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Sausheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'Intervention sociale. Centre culturel du monde arabe de Mulhouse CCMA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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