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Délibérations

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27928 résultats

portant rejet de création d'un lieu de vie de 5 places à GUEBWILLER destiné à accueillir des mineurs.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la résidence Jungck de MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix du journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Parc des Salines" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Père Faller" de BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis Place du Tilleul à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 des maisons de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss de KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de la résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre départemental de repos et de soins de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Les Erables" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la Maison "Ste Famille" et de la Maison "St Antoine" ainsi que des prix de journée des Maisons St Augustin, Notre Dame, Ste Famille et St Antoine de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite fondation Jean Dollfus de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier "Saint Jacques" de THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Blanche de Castille" de SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la Résidence "René Hirschler" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier "Saint Jacques" de THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de Bitschwiller-les-Thann et Bourbach-le-Haut.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Jean Monnet" de VILLAGE NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées vieillissantes à l'Institut "St André" de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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