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Délibérations

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27928 résultats

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Foyer Caroline » de MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gille

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de THANN

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT autorisation de modification des agréments du secteur "habitat" de l’Institut Saint André à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Notre Dame des Apôtres » à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel de LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Home Saint Jean » à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2002 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Sourie Verte" sis au 97 Faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de Journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés "Lieu de Vie Arc en Ciel" AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de la journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs du Centre Auguste Biechler de MARBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fixant le montant de la dotaion globale de fonctionnement 2002 au centre d'Hébergement et de Réadaptation Social Les Epis à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 06/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes Handicapés de l'AFAPEI de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de la journée 2002 de la Cité de l' Enfance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de la journée 2002 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de la journée hébergement 2002 de la maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Convalescence et de Retraite Saint Jean de Dieu à SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la résidence "L'Age d'Or" a CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur le classement dns le domaine public départemental de la voie nouvelle créée entre l'actuelle RD et le nouveau tracé de la RN 415 sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Les Tournesols de Sainte Marie aux Mines

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'etablissemant d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets" sis au 13-15 rue Robert Schuman de Thann

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Reglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de PETIT-LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 24/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur les routes départementales a l'occasion des interventions de jaugeages et d'annonce des crues par la DIREN (Direction Régionale de l' Environnement)

Assemblée : Non défini
Date : 24/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Résidence d'Argenson à BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 18/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification permanente de la signalisation au carrefour des RD 4 et RD 4 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BENNWIHR

Assemblée : Non défini
Date : 10/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de transformer la Maison de retraite Les Trois Sapins de THANN de 73 lits en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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