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Délibérations

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28155 résultats

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUTP LE BAS, BERNWILLER et BALSCHWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 417, hors agglomération, sur le territoire des communes de WINTZENHEIM, TURCKHEIM et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 105, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HESINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de HEIDWILLER, ASPACH et CARSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants l'Aubépine", sis au 1 rue Palissy à WITTELSHEIM (68310)

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tits Babadins", sise au 10 rue des Chasseurs à BALDERSHEIM (68390)

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile implanté à MULHOUSE de la société "Adecco à domicile" à VILLEURBANNE

Assemblée : Non défini
Date : 18/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) "Adapte ton sport" à FLAXLANDEN

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise au 1 Grand'Rue à ASPACH-MICHELBACH (68700)

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0106 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer (FAHT) de l'assoc. "Les Sources" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise au 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER LES THANN (68620)

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) VADEA à KEMBS-LOECHLE

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de JETTINGEN

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 166, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUPT LE BAS ET HEIMSBRUNN

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "La Colline aux Papillons", sise au 15 avenue de Bruxelles à BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente sur la bretelle de sortie de la RD 83 (route automobile), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de PFAFFENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'actions éducatives à domicile (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association "APPUIS" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale « ALEOS » à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relevant de la compétence du Conseil départemental relatif à la création de places de résidence autonomie

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Dispositif de mise en œuvre du Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité et du soutien exceptionnel auprès du Fonds de secours pour les associations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale, proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention-cadre triennale 2020-2022 de la Cité éducative des quartiers Neuhof-Meinau et Elsau de la ville de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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