Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire
Resumé
La crise sanitaire liée au Covid-19 a frappé fortement et durablement le territoire bas-rhinois. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont été en première ligne dans l’urgence, pour faire face à cette pandémie. Dès ses débuts, le Département du Bas-Rhin s’est pleinement mobilisé avec l’État et l’ARS, pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires protégeant les résidents et les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (dotations et livraison en masques, renfort en personnel, dépistage…). Dès le 7 mai, le Gouvernement avait confirmé le versement d’une prime par l’assurance maladie pour reconnaître et valoriser l’engagement des personnels des ESSMS de compétence des Agences Régionales de Santé. Lors de sa Séance Plénière du 22 juin 2020 (délibération CD/2020/029), le Conseil Départemental a voté, en Décision Modificative N°1 dans le cadre de son plan Marshall, des crédits à hauteur de 9,5 M€ pour le soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces crédits sont destinés au financement d’une prime au personnel non éligible à la prime de l’assurance maladie et à la prise en compte de dépenses exceptionnelles. Dans un second temps, en Commission Permanente du 10 juillet 2020 (délibération CP/2020/210), les critères de financement de cette prime et des dépenses exceptionnelles ont été adoptés. Ce dispositif concerne notamment les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les établissements concourant au service de protection de l’enfance et certains foyers pour personnes en situation de handicap. L’objet du présent rapport est de proposer l’attribution des dotations exceptionnelles pour les 142 dossiers déposés. Le montant total proposé s’élève à 4 735 325 €.
