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Délibérations

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28002 résultats

STRATEGIE OR CONVENTION OPERATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE EXERCICE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE WIHR-AU-VALAMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR À FEUX DE LA RD 417 / RD 43 HORS AGGLOMÉRATION - CRÉATION DE TROTTOIRSCONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPERIEURCONVENTION INTERREG DANS LE CADRE DU MICROPROJET RELATIF A L'OPERATION ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉACTUALISATION DE LA CHARTE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES 2019-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR 2019 CONVENTIONS DE PRESTATION D'ERGOTHERAPIE DANS LE CADRE DE L'ADAPTATION DU LOGEMENT ET DE L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 23 places dont 2 d'hébergement temporaire, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sund

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAJ), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 15 places, de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau vers l'association "ADAPE-Papi

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 7 places, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau v

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre médical de Luppach à BOUXWILLER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement applicables aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale de d'EHPA "Fondation Ostermann" à COLMAR pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants l'Aubépine", sis au 1 rue Palissy à WITTELSHEIM (68310)

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant composition de la commission d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soin

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2020 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de long durée (ESLD) "Les Platanes" au centre départ. de repos et de soins (CDRS) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2020 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2020 de la résidence autonomie de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 02/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de SOULTZMATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 II, à ses intersections avec la RD 468, hors agglomérations, sur le territoire des communes de BALTZENHEIM et KUNHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG-WIHR pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 66, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement et transfert de l'autorisation pour le fonctionnement de l'appartement protégé "Le Trident" à MULHOUSE de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la "Société QUIETELLE" et extension de l'autorisation de deux places

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation "des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation "des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance"de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement et transfert de l'autorisation de fonctionnement des appartements protégés "Cours du tissage" et "Cour des Vignerons" à BRUNSTATT de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la société "QUIETELLE" et extension de l'autorisa

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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