CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Resumé
Conformément à la réglementation, le Département et le SDIS doivent encadrer leurs relations par une convention pluriannuelle dont l'objet est de donner une lisibilité aux perspectives financières et aux partenariats qui se nouent entre les deux structures.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud