Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP)
Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATEP pour l'année 2008
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention concernant la participation de l'Agence de l'Eau au budget 2008 du SATEP. Cette participation s'élève de manière prévisionnelle à 71 500 €, sur un budget de 143 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux