portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Grande Ourse", sis rue de la Grande Ourse à Illzach. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/12/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Organisation Interne Commission :