RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DU CFTVD

Resumé

Le présent rapport vous propose de renouveler les conventions de mise à disposition des voies et bâtiments du chemin de fer touristique de la vallée de la Doller, jusqu'au 31 décembre 2009, moyennant une redevance symbolique d'un euro par an et par avenant.

Pièces jointes