ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
CONVENTION PORTANT « SOLDE DE TOUT COMPTE » DU SERVICE SOCIAL GERONTOLOGIQUE A WITTENHEIM DANS LE CADRE DE SA REPRISE PAR LE DEPARTEMENT AU 1er JANVIER 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet d’une convention portant « solde de tout compte » du Service Social Gérontologique à WITTENHEIM, dans le cadre de sa reprise par le Département le 1er janvier 2008
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements