ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION PORTANT « SOLDE DE TOUT COMPTE » DU SERVICE SOCIAL GERONTOLOGIQUE A WITTENHEIM DANS LE CADRE DE SA REPRISE PAR LE DEPARTEMENT AU 1er JANVIER 2008

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet d’une convention portant « solde de tout compte » du Service Social Gérontologique à WITTENHEIM, dans le cadre de sa reprise par le Département le 1er janvier 2008

Pièces jointes