COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES EMIS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMTPES. Exercices 2000 et suivants
Resumé
En date du 16 février 2009, la Chambre régionale des comptes a fait parvenir son rapport définitif. Ce dernier ne fait état d'aucun manquement de la collectivité ; il contient quelques suggestions pour améliorer certains aspects des procédures départementales.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 26/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols