COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES EMIS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMTPES. Exercices 2000 et suivants

Resumé

En date du 16 février 2009, la Chambre régionale des comptes a fait parvenir son rapport définitif. Ce dernier ne fait état d'aucun manquement de la collectivité ; il contient quelques suggestions pour améliorer certains aspects des procédures départementales.

Pièces jointes