Délégations à la Commission Permanente du Conseil Général Resumé Le présent rapport a pour objet de compléter la délégation à la Commission Permanente du Conseil Général en matière de marchés publics. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 26/03/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Marchés publics Commission : Assemblée Départementale