Contrat Cadre Pluriannuel Contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le projet de contrat d’assainissement à passer avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour l’année 2009.
