AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Administration Commission : Commission Permanente