AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Commission Permanente