SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2009
Resumé
Dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel haut-rhinois, une convention pluriannuelle (2007-2009), assortie d’une convention annuelle d’éxécution, régit les relations entre le Département et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 24 février 2009, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle d’exécution 2009, joint au rapport, pour un montant total de 285.540 €
