CONTRATS D'OBJECTIFS 2009 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN. Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/04/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales Domaine : Social / Solidarité Commission : Commission Permanente