GUICHET UNIQUE "ARTISANAT" Resumé Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant toal de 29 872 € en faveur de 6 dossiers de créations d'entreprises artisanales. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/04/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Economie Commission : Commission Permanente