PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 57 000 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subvention de 14 850 € pour l'Assainissement, - 2009 : un montant de subvention de 17 880 € pour l'Assainissement.