ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65) FEDERATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU HAUT-RHINConvention cadre 2009-2011 et convention annuelle 2009
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2009, un montant de 146.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2008 5-6-9). La Fédération des Producteurs de Fruits du Haut Rhin est subventionnée à ce titre depuis plusieurs années et ce partenariat a été contractualisé par une convention triennale de 2006 à 2008, assortie de conventions annuelles d’application. Il vous est proposé de poursuivre cette collaboration et de valider une nouvelle convention triennale 2009 -2011 et la convention annuelle d’application 2009.
