CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS).
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales