SUBVENTIONS AUX COLLEGES PRIVES POUR LE PERSONNEL TOS EN 2009
Resumé
Le présent rapport propose le versement, aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat, du solde de la contribution du Département à la rémunération du personnel TOS, dû à ces établissements en 2009. Le montant total du solde est égal à 1 037 751 €.
