RD419 - Déviation de DANNEMARIE Programme AV 111
Resumé
A l'issue du bilan de la concertation, le présent rapport a pour objet d’approuver le dossier définitif des études d’avant-projet, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de la déviation de la RD419 à DANNEMARIE au montant estimé de 18 000 000 € TTC (valeur septembre 2008), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
