NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX RHIN MEUSE
Resumé
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin Meuse est en cours de révision pour intégrer la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Le but de cette directive est d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau en 2015. Le Département est invité à émettre un avis sur le projet de SDAGE, qui aura une valeur réglementaire dans le domaine de l'eau, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sous réserve de la prise en compte de modifications permettant de tenir compte de la forte densité de population de notre département, qui nécessite de conserver les aménagements hydrauliques qui protègent nos communes et nos zones d'activités.
