DECENTRALISATION Transfert des services de l'Etat - Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire Avenant à la convention relative aux indemnités de service fait
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2009
