CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPEES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Prestations d'aides Sociales
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente