Politique A282 - A283 - A284 - A288 - Subventions aux collectivités locales - Affectations d'autorisations de programme 2009 Resumé Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 814 002 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente