PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Assainissement (C213) - Aménagement Hydraulique du Vignoble (C215)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subvention de 26 550 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 14 107 € pour l'Assainissement, - 2009 : un montant de subvention de 205 440 € pour l'Assainissement et de 910 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
