PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2009 AVEC LES VILLES DE MULHOUSE ET SAINT-LOUIS ET SOUTIEN A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MULHOUSE (CAMSA) POUR L'ANNEE 2009PARTENARIAT POUR L’INVESTISSEMENT 2009 AVEC LES VILLES DE COLMAR, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS ET
Resumé
L’Assemblée Départementale a validé lors du vote du Budget Primitif 2009 le principe de la reconduction des contrats avec les trois grandes villes et les deux communautés d’agglomération du Département pour l’année 2009, et a voté les autorisations de programme et les crédits nécessaires à ces contractualisations. Il vous est proposé ici d’approuver les modalités pratiques de cette reconduction et de m’autoriser à signer les conventions afférentes.
