DEMANDE DE MODIFICATIONDU PERIMETRE D’UN ESPACE NATUREL SENSIBLEET DE DECLASSEMENT DES PARCELLES CONCERNEESSIS A VOEGTLINSHOFFEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à la demande de la commune de VOEGTLINSHOFFEN, la modification du périmètre de l’espace naturel sensible (ENS) créé en 1998 et le déclassement des parcelles concernées, afin d’y permettre la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols puis la construction d’un complexe hôtelier haut de gamme dédié à la vinothérapie. La Commune s’engage toutefois à mettre en œuvre une série de mesures d’accompagnement qui font l’objet d’une convention jointe au présent rapport.
