Participation au Fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la mise en place d’un « Fonds commun de coopération Rhin supérieur » de la Conférence du Rhin Supérieur pour un montant de 16 666 € pour les années 2009-2010.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne