Participation au Fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la mise en place d’un « Fonds commun de coopération Rhin supérieur » de la Conférence du Rhin Supérieur pour un montant de 16 666 € pour les années 2009-2010.

Pièces jointes