CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE A LA CESSION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS AGREES DU HAUT-RHIN Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 29/05/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Social / Solidarité Commission : Commission Permanente
