FINANCEMENT DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX A VOCATION SOCIALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT (établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans)
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile