FINANCEMENT DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX A VOCATION SOCIALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT (établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans) Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 29/05/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Social / Solidarité Commission : Commission Permanente