RD466 Déviation d'ASPACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande de prorogation de l’arrêté n° 2004-232-18 du 19 août 2004 portant déclaration d’utilité publique du projet de déviation de la RD 466 au droit de l’agglomération d’ASPACH sur le territoire des communes d’ASPACH, de CARSPACH et de HEIDWILLER et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communautés de communes d’ILLFURTH et d’ALTKIRCH.
