SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, ANNEE 2009
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2009, à 652 292 €.
