4E PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DIRECTIVE NITRATES AVIS DU CONSEIL GENERAL

Resumé

Le rapport propose de donner un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral interdépartemental relatif au 4ème programme d’actions au titre de la directive nitrates, dans le souci partagé de l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et sans mésestimer les efforts restant à faire, tant pour la profession agricole que pour certaines collectivités en matière de valorisation agricole des boues de stations d’épuration.

Pièces jointes