AIDE A L'ELECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT" ET "PRINCIPAL" 2009 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES (C221-CHAPITRE 204)
Resumé
Ce rapport propose d'allouer : - à la Commune de VOLGELSHEIM une partie de la dotation du FACE - Programme "Principal" 2009, à hauteur de 80 100 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 69 300 €, - à la Commune de WOLFGANTZEN le reste de la dotation du FACE -Programme "Principal" 2009, à hauteur de 124 000 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 74 900 € , - à la Commune de WIDENSOLEN la dotation du FACE -Programme "Environnement" 2009, à hauteur de 49 400 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 40 600 €.
