CONVENTION D'ECHANGES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
Resumé
Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l'information géographique. Dans l'optique de développer nos connaissances et d'élaborer la cartographie la plus précise possible du territoire, nous avons de nombreux partenariats dans le cadre d'Infogeo68. Des conventions d'échanges de données géographiques ou des contrats de licence sont établis avec ces partenaires. Ce rapport vous propose d'approuver le contrat de licence pour les échanges des données avec le Club Vosgien.
