POLITIQUE A282 - A283 - A287 - A288 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2009

Resumé

Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 543 140 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/06/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente