AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/06/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente