ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES, DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2009
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2009 d’un montant de 15 835 060 €, de décider de l’affectation par opération des autorisations de programme millésime 2009, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.
