FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) AVENANT 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, POUR LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DU DISPOSITIF FSL
Resumé
Le Département assure la mission du pilotage du FSL. Ce dispositif permet d’attribuer des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder dans leur logement ou s’y maintenir. Le FSL contribue à la prise en charge des impayés d’énergie et propose également des mesures d’accompagnement social lié au logement au profit de ces ménages en situation précaire. Le FSL soutient aussi financièrement les prestataires qui réalisent des actions collectives liées au logement dans le cadre de l’accompagnement social lié au logement collectif. La gestion financière et comptable du FSL a été déléguée à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui procède aux paiements des aides dans le cadre d’une convention de gestion. Cette convention vient à échéance en juin 2009. Il est proposé de la proroger jusqu’au 31 décembre 2010 par voie d’avenant. La CAF du Haut-Rhin s’est prononcée favorablement pour cette prorogation. A l’issue de cette prorogation le Département choisira par voie de marché public le futur prestataire chargé d’exécuter cette mission.
