SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES (RÉPARTITION DE CRÉDITS- C732 ET C232 )
Resumé
Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations SPA de Mulhouse et Groupe Tétras Vosges et d’investissement à la SPA de Mulhouse, en conformité avec les enveloppes « Soutien à la vie associative et aux collectivités » (C732 et C232) fixées lors du vote du BP 2009 en date du 11 décembre 2008 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 11 mars 2009.
