DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2009
Resumé
La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2008, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. En recettes, le projet de DM1 s'élève donc à 23,86 M€, dont 23,73 M€ concernent le résultat de clôture de l’exercice 2008 (hors soldes d’exécution pour le budget principal) et 0,13 M€ de mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget primitif 2009. Il s’élève à 2,22 M€ pour le budget annexe de la Cité de l'Enfance. En dépenses, ce projet de DM1 2009 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement, ceci dans le but d’éviter « des bulles financières » au moment même de leur inscription. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi limités à 7,17 M€ en fonctionnement, ils diminuent en investissement de 4,12 M€, soit un total de 3,05 M€. Le solde de l’excédent du Compte administratif (augmenté de la recette supplémentaire en DM1 de 129 693€) s’élève donc à 20,81 M€ inscrits sur une ligne non affectée en section de fonctionnement. Une partie, soit 5,0 M€, pourra être provisionnée pour anticiper une diminution supplémentaire des droits de mutation. Ainsi abondé, le budget 2009 est porté à 866,24 M€, répartis entre le budget principal à raison de 861,30 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 4,94 M€.
