AMENAGEMENT FONCIER A ROUFFACH Resumé Dans le cadre de l’élargissement de la RD18 bis et suite à la demande de la Commune de ROUFFACH, il vous est proposé de financer intégralement les études d’aménagement foncier et les travaux connexes. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 26/06/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Environnement et Agriculture Domaine : Agriculture Commission : Assemblée Départementale