MISE EN ŒUVRE DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
La loi généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008, soit 20 ans après la loi qui a instauré le Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Le rSa réforme les deux minima sociaux que sont le RMI et l’API (Allocation de Parent Isolé), en mettant l’accent sur l’accès à l’emploi et aux ressources supplémentaires qu’il procure, pour concourir ainsi à la stratégie de lutte contre la pauvreté. Le RMI et l’API constituent le « socle » du rSa dont le financement et l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires incombent au Département. La loi désigne les Conseils Généraux en tant que chefs de file des politiques d’insertion. Elle leur confère un rôle clé dans l’accès au droit, l’orientation des bénéficiaires vers un référent unique, notamment. Les Caisses d’Allocations Familiales et de Mutualité Sociale Agricole ont la charge de l’instruction administrative des demandes. Elles assurent le calcul de l’allocation et son versement aux bénéficiaires. Pôle emploi et les organismes intervenant habituellement dans l’accompagnement, participent pour leur part, à l’élaboration du parcours vers l’emploi. L’objet de ce rapport est de présenter l’organisation de l’institution départementale pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif. Il y a également lieu de déléguer à la Commission Permanente l’autorisation de statuer afin de permettre au Président du Conseil Général de signer ultérieurement les différentes conventions et pactes territoriaux relatifs au dispositif du rSa.
